C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Section 31 Disposition versions

2012-09-01

31. Le comité exécutif détermine la date et l’heure de toute assemblée générale, de même que l’endroit où elle doit se tenir. Il adopte également, par résolution, un projet d’ordre du jour.

L’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite du nombre de membres requis pour former le quorum, conformément à l’article 106 du Code, contient les sujets inscrits dans cette demande.

D. 1426-92, a. 31; Décision 96-02-22, a. 2.